J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06244

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Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100104A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2001, M. Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est désigné comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean Massot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.